Qiota CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits et services conclue par QIOTA SAS, en France ou dans tout pays. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. QIOTA SAS ne peut être liée par aucun autre document notamment prospectus ou catalogues, qu’elle a émis et qui n’ont qu’une valeur indicative. TOUTE CONDITION CONTRAIRE POSEE PAR LE CLIENT EST INOPPOSABLE A QIOTA SAS. QIOTA SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
COMMANDE
1. Toute commande d’un client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication électronique approuvé par QIOTA SAS
2. QIOTA SAS se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait intervenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.
VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres personnalisées et conditions spéciales énoncées sous forme de devis ou propositions commerciales sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
LIVRAISON
1. Les produits commandés sont installés à l’adresse indiquée par le client. Le client assume l’intégralité des charges et frais de transport.
2. QIOTA SAS fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées. QIOTA SAS ne peut être tenue pour responsable tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou de refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison.
3. Les réclamations relatives aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par Recommandé avec Accusé de Réception dans les huit (8) jours de la mise à disposition du client dudit produit. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies allégués. Il devra laisser à QIOTA SAS toute liberté pour établir la réalité de ces vices et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
PRIX ET PAIEMENT
1. Les prix auxquels le client peut passer commande figurent dans les tarifs en vigueur, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.
2. QIOTA SAS peut modifier ses prix à tout moment, les nouveaux prix entrant en vigueur trente (30) jours à compter de leur publication et/ou notification.
3. À moins qu’il n’en soit autrement stipulé dans un document contractuel, les factures émises par QIOTA SAS sont réglables par :
- un acompte de 30 % à la commande.
- le solde par chèque ou virement à 30 jours.
Les traites acceptées doivent être retournées dans un délai de 48 heures.
4. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €
5.nous nous réservons le droit de de suspendre notre contrat jusqu’à paiement des factures dues.
6. tout rejet de prélèvement, sera soumis à des frais bancaires d’un montant de 10,00 € par rejet.
Les contrats de maintenance sont dus à terme à échoir. Ils prennent effet à la date de réception du règlement correspondant.
SERVICES ANNEXES
QIOTA SAS propose des services annexes destinés à favoriser la mise en oeuvre de ses produits.
Les formations à l’utilisation des logiciels sont assurées par des personnels nommés par QIOTA SAS. Les dates de formation souhaitées doivent être précisées dans la commande du client. QIOTA SAS fait diligence pour respecter ces demandes dans la mesure de la disponibilité des formateurs. En aucun cas, l’adaptation du planning de formation ne pourra influer sur les montants et conditions de la commande.
Le traitement de fichiers peut être proposé pour assister le client dans le démarrage d’un système informatique. La qualité du traitement est directement liée à la nature et à la clarté des informations communiquées. Les résultats sont de la seule responsabilité du client qui s’engage à apporter tous les éléments nécessaires pour ces traitements.
En aucun cas, QIOTA SAS n’est responsable de la qualité ni de l’intégrité des données avant ni après leur traitement. Des interventions manuelles sur les fichiers récupérés par QIOTA SAS peuvent être nécessaires en complément du traitement informatique. Ces interventions sont du ressort du client.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Les logiciels de QIOTA SAS sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie est un délit faisant l'objet de poursuites judiciaires. Qiota est une marque déposée de QIOTA SAS.
2. QIOTA SAS est propriétaire de tous les droits relatifs à ses produits logiciels. Le client reconnaît l'existence des droits de propriété intellectuelle de QIOTA SAS sur ses produits. Le client s'interdit de copier, dupliquer, et d'une manière générale de communiquer un logiciel ainsi que sa documentation à quelque tiers que ce soit.
3. Toute copie, duplication ou communication par quelque procédé que ce soit, effectuées sans autorisation écrite de QIOTA SAS constituerait une violation de la loi et du présent contrat, et exposerait l'auteur à des poursuites judiciaires ; il en est de même pour le manuel d'utilisation.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
1. La garantie des logiciels est la garantie type applicable aux logiciels de type Microsoft. Elle couvre une période de trois mois à partir de la livraison et inclue l’assistance téléphonique.
2. Si la commande fait l’objet d’un contrat de maintenance, celui-ci est applicable dès le quatrième mois, et ceci pour une période de six (6) mois ou douze (12) mois, renouvelable. Le contrat de maintenance intègre le support téléphonique aux heures normales de bureau, ainsi que la fourniture des mises à jour et enrichissements apportés sur les logiciels.
3. QIOTA SAS n’accorde aucune garantie, expresse ou tacite aux utilisateurs notamment quant à la capacité de satisfaire quelque application particulière ou besoin du client que ce soit.
4. Les logiciels sont fournis en l'état. Il appartient au client de s'assurer lui-même s'ils correspondent à ses besoins.
En aucun cas QIOTA SAS ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un défaut quelconque du logiciel, de son utilisation erronée ou fautive, ou de toute erreur de manipulation, même si QIOTA SAS a été avisé de l'existence de tels dommages
